Marc Desaphy

De: Desaphy (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Desaphy (Marc, Jean)
sergent. Chevalier du 21 juin 1990
Objet:
à compter de la date de leur réception
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie
legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-21"
JORFTEXT000000438663(source JORF)
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17 Avril 200417/04/2004